Groupe de travail sur la réforme de la garde à vue

– Audition de MM. François d’Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE et Rick McDonell, secrétaire exécutif du Groupe d’action financière (GAFI) (ouverte à la presse).
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau sur les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (n° 2136).

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille ;
- Pt Réforme du crédit à la consommation (1769, 2129,
2131, 2139, 2150).

– Audition de M. Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (ouverte à la presse).

- Suite odj de l’après-midi.