Question n°403
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, cet après-midi, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi sur les conditions d'application de la journée de solidarité.
M. Roland Muzeau. Un beau fiasco !
M. Jean-Louis Christ. En s'appuyant sur les très bonnes conclusions du rapport d'Éric Besson sur le lundi de Pentecôte, et sur vos déclarations en faveur d'une journée de solidarité " à la carte " au bénéfice des personnes âgées et handicapées, notre excellent collègue Jean Leonetti (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) a déposé une proposition de loi. Elle permettra, si elle est adoptée, une application plus pratique du dispositif, dès cette année.
La loi du 30 juin 2004 a instauré le principe d'une journée de solidarité destinée à financer le coût de la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Sans remettre en cause ce principe, sur lequel nous nous sommes engagés, le comité d'évaluation de la journée de solidarité avait, dès 2005, souligné à juste titre les limites d'un système un peu trop rigide. Un bilan mitigé avait été établi lors de sa première mise en application en mai 2005. Seulement 56 % des salariés ont travaillé le lundi de Pentecôte, et nous avons constaté de nombreux effets pervers, notamment dans les secteurs économique, touristique et associatif.
M. Jacques Desallangre. Cela s'appelle l'autocritique !
M. Jean-Louis Christ. Par exemple, la baisse d'activité dans l'hôtellerie-restauration le week-end de Pentecôte a varié entre 20 % et 40 %, et l'imposition systématique du lundi de Pentecôte comme journée de solidarité sur l'ensemble du territoire français a entraîné de lourdes pertes dans certaines régions. Quant au monde associatif et sportif, la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte a durement touché et frappé le déroulement de milliers de manifestations traditionnelles. Je ne citerai qu'un seul exemple, celui de la feria de Nîmes.
Il a donc été demandé davantage de souplesse et de pragmatisme dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
M. Jacques Desallangre. Mieux vaut tard que jamais !
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous confirmer votre volonté de rendre, selon notre souhait, plus efficaces les modalités d'application de la journée de solidarité, et ce dès cette année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Il est temps ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Maxime Gremetz. Qu'il présente les excuses du Gouvernement !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, cette journée de solidarité, mise en place en 2004 par Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, était indispensable (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) : nous avions absolument besoin de ces deux milliards d'euros pour faire autre chose que de grands discours sur la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Les Français savent aujourd'hui...
M. Maxime Gremetz. ...qu'ils ont été trompés !
M. le président. Monsieur Gremetz, s'il vous plaît !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. ...que l'intégralité de cette somme va bien aux personnes âgées et aux personnes handicapées, comme la Cour des comptes le confirme chaque année. En outre, celle-ci a noté que, l'an dernier, plus de 70 000 places ont été médicalisées - c'est-à-dire que, grâce à cette journée de solidarité, ce sont autant de personnes âgées qui ont vu leur confort quotidien amélioré. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il fallait toutefois évaluer le dispositif : c'est ce qu'avait déjà fait Jean Leonetti, et c'est ce que vient de faire Éric Besson. Nous avons voulu tirer tous les enseignements de ces travaux. C'est pourquoi le Gouvernement apporte son soutien à la proposition de loi de Jean Leonetti, qui vise à ce que, dès 2008, les Français aient le choix : travailler durant une journée de congé, un jour de RTT, deux demi-journées ou sept heures dans l'année. Cela leur permettra de s'organiser au mieux, tout en rétablissant le caractère férié du lundi de Pentecôte. Dès cette année, les familles ne seront donc plus séparées ce jour-là.
Vous l'avez dit : ce qu'il faut, c'est certes assurer la solidarité, mais avec souplesse et pragmatisme. En définitive, cette proposition de loi fait preuve de bon sens. Et c'est aussi ce que nous demandent les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Question n°127
Ministère interrogé : Coopération et francophonie

CONTRÔLE DES ONG

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, le Président de la République vient d'obtenir la libération de trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles inculpés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Nous nous en réjouissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Cette nébuleuse affaire met en lumière le faible degré de contrôle qui s'exerce aujourd'hui sur les associations loi de 1901 dans la conduite et la mise en oeuvre de leurs projets de solidarité internationale à l'étranger.
S'il faut se réjouir de l'engagement croissant de nos concitoyens dans ces associations, qui emploient un très grand nombre de bénévoles et de plus en plus de professionnels, il n'est pas inutile de rappeler qu'un certain degré de professionnalisme doit guider l'action de ces organisations non gouvernementales.
À travers leurs missions de solidarité internationale, les ONG remplissent aujourd'hui un rôle éminent à l'étranger. Elles symbolisent les liens de solidarité qui existent entre les citoyens français et les sociétés civiles des pays en développement.
Cependant, comme en atteste l'opération conduite par l'Arche de Zoé, les actions des ONG engagent également l'image de la France auprès des pays où elles se déploient. Dans le cas présent, cette opération s'avère préjudiciable à l'ensemble des actions des ONG humanitaires, notamment à celles qui s'engagent en faveur de l'adoption.
Sans remettre en cause la liberté associative, qui est un droit constitutionnel, peut-on envisager un meilleur encadrement des ONG agissant à l'étranger, avec ou sans financements publics ? Pourriez-vous également nous indiquer les critères que le ministère des affaires étrangères et européennes applique dans la sélection des projets qu'il finance, et les mesures qui pourraient être prises pour décerner un éventuel label qualité aux ONG souhaitant développer des actions de solidarité internationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur Jean-Louis Christ, dans cette déplorable affaire de l'Arche de Zoé, ma collègue Rama Yade n'a jamais changé d'attitude, et, comme vous l'avez rappelé, le voyage, dimanche dernier, du Président de la République a constitué la bonne réponse en dénonçant clairement ces dérives, en dialoguant avec le Tchad et ses autorités, dans le respect de la souveraineté de ce pays et des procédures en cours. Il a constitué également la bonne réponse en termes d'efficacité - on l'a vu ce dimanche - en poursuivant l'engagement de notre pays auprès de nos ressortissants, quels qu'ils soient. Cet engagement va se poursuivre.
Cette affaire ne peut pas nuire à la bonne image des ONG. Elles font un travail remarquable, dans le respect d'idéaux que beaucoup de nos concitoyens, comme nous-mêmes sur l'ensemble de ces bancs, partagent. Ces ONG payent souvent un lourd tribut à leur engagement, comme on l'a vu encore il y a deux jours en Ouganda, où deux employés d'une ONG française ont été tués. La majorité des ONG françaises sont professionnelles. Elles sont respectées. Nous avons commencé à renforcer le soutien que nous leur apportons, y compris en termes de moyens. Elles sont véritablement la force de frappe de la solidarité internationale.
Évidemment, il faut faire la part des choses. Vous avez évoqué, monsieur Christ, plusieurs pistes. Il y a déjà eu des difficultés avec certaines grandes associations et des ONG, et on a vu que la démarche qualité était payante. On ne peut pas encadrer des organisations non gouvernementales ; par contre, on peut, comme cela s'est déjà fait en France et ailleurs en Europe, engager le dialogue pour développer un véritable label qualité. Nous allons dès à présent, avec Bernard Kouchner (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), engager et poursuivre le dialogue avec ces ONG afin de bâtir, tant en France que sur le terrain, un nouveau partenariat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)