24Juin10
Travaux parlementaires déposés
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n° 2672 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin |
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09Juin10
Travaux parlementaires déposés
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n° 2604 Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux |
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09Juin10
Travaux parlementaires déposés
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n° 2599 Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à la création d'un label "nourri sans OGM" pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France |
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05Nov09
Travaux parlementaires déposés
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n° 2029 Proposition de loi de M. Jacques Domergue visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 h - |
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05Mai09
Travaux parlementaires déposés
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n° 1647 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1490) (M. Jean-Louis Christ) - mis en ligne le 7 mai 2009 à 13 h - |
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18Déc08
Travaux parlementaires déposés
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n° 1353 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à créer un fonds souverain d'État |
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07Fév08
Travaux parlementaires déposés
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n° 711 Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à la journée de solidarité |
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06Fév08
Travaux parlementaires déposés
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n° 696 Proposition de loi constitutionnelle de MM. Hervé de Charette, Claude Goasguen et Axel Poniatowski et plusieurs de leurs collègues modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens |
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15Jan08
Travaux parlementaires déposés
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n° 596 Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats |
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07Nov07
Travaux parlementaires déposés
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n° 356 Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans |
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