JANVIER 2010 : le Revenu de Solidarité Active

ACTUALITES PARLEMENTAIRES

Janvier 2010

Cher(e) Ami(e),

En cette période de vœux, l’année 2010 est placée sous le signe de la reprise, avec comme priorité, la politique en faveur de l’emploi.

Le 1^er juin dernier, le dispositif du Revenu de Solidarité Active entrait en vigueur, avec pour principaux objectifs, de compléter les revenus du travail des plus fragiles, d’encourager l’activité professionnelle et de simplifier les minima sociaux, en créant une aide unique.

Le RSA entre pleinement dans l’action dynamique conduite pour l’emploi, puisqu’au mois de novembre 2009, 401.000 foyers ont déjà perçu le « RSA-activité », en complément de leurs revenus de travail.

Le dispositif assure également un meilleur accompagnement des bénéficiaires, grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités territoriales, Pôle Emploi) et au renforcement des partenariats entre les organismes d’insertion et le service public de l’emploi.

88 conventions d’orientation ont ainsi pu être signées dans les départements et ont notamment permis la mise en place des plateformes uniques d’accueil.

L’attention des pouvoirs publics se porte également sur la situation des jeunes. C’est pourquoi, dès cette année, le RSA sera étendu aux jeunes de moins de 25 ans, qui ont exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans. 160.000 jeunes devraient ainsi être concernés par cette mesure.

La revalorisation du travail, recherchée par le RSA, passe nécessairement par une véritable insertion professionnelle. Cette dernière est renforcée par diverses mesures de simplification :

Les 4 contrats aidés actuellement en vigueur seront remplacés par un seul contrat, le Contrat Unique d’Insertion. Ce contrat permet aux bénéficiaires de cumuler un contrat aidé avec un complément de revenu. Il est ainsi plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés et plus performant pour les politiques publiques

Grâce au pacte territorial d’insertion, qui sera signé dans les 2/3 des départements d’ici juin 2010, tous les acteurs qui interviennent à l’échelon départemental seront mieux coordonnés

L’institution de l’Aide Personnalisée au retour à l’Emploi est également destinée à faciliter la reprise d’activité. Ce dispositif permet concrètement aux bénéficiaires du RSA, qui reprennent une activité, de faire face à des dépenses supplémentaires, notamment pour la garde des enfants ou les déplacements professionnels.

Un comité indépendant d’évaluation et de suivi du RSA a été installé le 15 septembre 2009. Son Président, François BOURGUIGNON, vient de remettre au Haut Commissaire aux Solidarités actives un rapport intermédiaire, qui fait un point sur la montée en charge du RSA et notamment,  sur son impact sur l’insertion professionnelle et, plus globalement, sur le marché du travail.

Les premiers résultats laissent entrevoir que le RSA permet bien de s’attaquer enfin au cas du travailleur pauvre. Il signe  véritablement  le passage d’une logique d’assistanat et d’enfermement dans la pauvreté à une logique qui rémunère le travail.

La lutte contre l’exclusion et une juste valorisation du travail constituent deux moteurs d’une action publique, qui place les principes de responsabilité et de solidarité au cœur de ses engagements.

Restant à votre écoute, je vous prie d’agréer, Cher(e) Ami(e), l’expression de mes salutations les meilleures.

                                                                                    Jean-Louis CHRIST