afficher les titres      articles recents

14
Jan10
  à l'Assemblée

Allocation de rentrée scolaire

Le député Jean-Louis CHRIST a cosigné une proposition de loi visant à assurer le versement de l’allocation de rentrée scolaire sous la forme d’un titre spécial de paiement, permettant l’acquisition de catégories de biens et de services déterminées. Cette proposition rompt avec le système en vigueur de paiement en numéraires de l’allocation, qui pouvait être utilisée à d’autres fins que la préparation de la rentrée. Ce dispositif devrait permettre de réserver cette aide à l’achat effectif de fournitures scolaires et de biens nécessaires pour la reprise des cours.